Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 05/09/2026
1. Objet
PUBIA (« le Service », édité par [raison sociale]) permet à ses utilisateurs de générer des images, vidéos, avatars, contenus lipsync et transferts de mouvement à l’aide de modèles d’intelligence artificielle, à des fins publicitaires et créatives. L’utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Compte
La création d’un compte nécessite une adresse email valide (ou une connexion via Google) et sa vérification. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.
3. Crédits et paiements
Les packs de crédits sont des achats uniques : un seul paiement, aucun renouvellement automatique, aucun abonnement. Les crédits achetés n’expirent pas et se cumulent avec le solde existant. Chaque génération consomme un nombre de crédits affiché avant validation. Les paiements sont traités par un prestataire tiers ; PUBIA ne stocke aucune donnée de carte bancaire. Sauf erreur technique avérée de notre part, les crédits déjà consommés ne sont pas remboursables ; les crédits non consommés peuvent faire l’objet d’une demande via le support.
4. Propriété du contenu généré
Vous conservez les droits sur les contenus que vous générez via PUBIA et pouvez les utiliser à des fins commerciales, y compris pour la revente, sous réserve d’avoir fourni des médias source (photos, vidéos, audio) que vous étiez légalement autorisé à utiliser.
5. Usage interdit
Il est interdit de générer du contenu illégal, diffamatoire, non consenti représentant un tiers identifiable, à caractère pédopornographique, ou visant à usurper l’identité d’une personne réelle sans son consentement. Tout compte utilisé à ces fins peut être suspendu sans préavis ni remboursement.
6. Fournisseurs tiers
La génération de contenu s’appuie sur des modèles d’IA fournis par des prestataires tiers, susceptibles d’évoluer sans préavis. Le stockage des médias est assuré par un prestataire cloud tiers. Voir notre politique de confidentialité pour le détail des sous-traitants.
7. Disponibilité et responsabilité
Le Service est fourni « en l’état ». PUBIA ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à un prestataire tiers. La responsabilité de PUBIA est limitée aux sommes effectivement versées par l’utilisateur au cours des 3 derniers mois.
8. Contact
Pour toute question relative à ces conditions, contactez le support depuis votre espace PUBIA (Tableau de bord → Support).